- portion saisissable
- часть (имущества), на которую может быть обращено взыскание
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
Saisie des remunerations — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
Saisie des rémunérations — Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
Saisie des rémunérations en France — Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
parcelle — [ parsɛl ] n. f. • 1162; lat. pop. °particella, class. particula, de pars, partis « part, partie » → particule 1 ♦ Très petit morceau. ⇒ fraction, fragment, morceau. Parcelles d or. ⇒ paillette. 2 ♦ (1838) Portion de terrain de même culture,… … Encyclopédie Universelle
MYTHE - Mythos et logos — Avant l’âge classique de la Grèce, à l’âge qu’on appelle «archaïque», le mythos et le logos qualifié de hiéros ne s’opposent pas. L’un et l’autre semblent avoir désigné un «récit sacré» concernant les dieux et les héros. Les sanctuaires officiels … Encyclopédie Universelle